Programme de développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
| |
Les secteurs suivants satisfont au critères du
SMEDP:
- Tourisme
- Artisanat - manufacture
- Culture aquatique
|
Les secteurs suivants ne satisfont pas:
- Sercteur de services
- Agences de voyage
- Agriculture (activité fermières sans valeur ajoutée)
|
Le programme de développoment des
PME est d’application pour la création ou l’extension
d’une PME jusqu’à un montant de R100.000.000.
1)
Comment satsifaire aux critères
Tourisme
A. Nouveaux Projets
Les demandes doivent être introduites auprès du
DTI au plus tard 180 jours avant l’arrivée du premier
client payant.
B.
Extensions
Les extensions doivent être mesurées de manière
telle qu’il y ait une augmentation de la capacité
(lits ou places assises) de minimum 25%.
Les demandes doivent être introduites auprès du
DTI avant l’arrivée des premiers clients payants.
Les domiaines suivants peuvent être pris en considération:
- Chambres d’hôtes
- « bed and breakfast »
- Hôtels
- “lodges” (y compris les “lodges”
sauvages)
- Logements « Self catering »
- Tours opérateurs (bus, bateaux et véhicules)
- Tous les logements pour un séjour de courte ou
de moyenne durée
- Trains, trams, véhicules à cable
Actifs qualificatifs dans quatre catégories:
- Terrain (si le demandeur ne réside pas dans une
construction)
- Constructions (propriété et/ou location
– capitalisée @ 15%)
- Mobilier et équipement (propriété
ou en location)
- Véhicules (destinés pour le transport exclusif
de touristes, en propriété ou en location)
Le coût des objets (contrat / facture) sera repris dans
la demande totale transmise au DTI.
Artisanat et agriculture
A. Nouveaux Projets
Les demandes doivent être introduites auprès du
DTI au plus tard 180 jours après le début de la
production.
B. Extensions
Les demandes doivent être envoyées avant la date
de production dans la cadre de la nouvelle extension. L’extension
doit porter sur une valeur d’au moins 35% de l’équipement
et l’infrasctructure existants. Pour bénéficier
du subside, il faut:
- Avoir investi en terrains, bâtiments, équipement,
machines, véhicules commerciaux (les frais de recherche
et de développement
entrent également en considération).
- Possédez vos propres parts de 10 à 25%,
dépendant de la taille du projet.
2) Quel est le montant des subsides?
Une allocation exempte de taxe, basée sur un pourcentage
de l’investissement total de l’objet pris en considération.
Un subside de maximum 10% par an (s’étend sur trois
années) de l’investissement total si celui-ci n’excède
pas R5.000.000.
Investissement maximal : R100.000.000.
Ensuite, le pourcentage diminue selon une échelle régressive
en fonction de la valeur de l’investissement.
Par exemple, si vous investissez R5.000.000 (dans les objets
pris en considération), vous pourrez récupérer
max. R500.000 par an (10%) ; sur une période de trois
ans, cela vous mène à R1.500.000 (exempts de taxe).
Au cours de la troisisème année, vous devrez vous
concentrer sur le facteur « ressources humaines »,
qui doivent représenter
30% des frais globaux.
|
